Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 8 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 10 juin 2009 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Dickson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Dickson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle