Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 9 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 22 juin 2009
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à huis clos, à 18 h 10, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Eyton, Fox, C.P., Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Hubley, Massicotte, Meighen, Moore, Oliver et Ringuette (12).
Également présents : Marc-André Pigeon et John Bulmer, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mars 2009, le comité poursuit son étude sur les systèmes de cartes de crédit et de débit au Canada et leurs taux et frais relatifs, particulièrement pour les entreprises et les consommateurs. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester.
À 20 h 15, la séance est suspendue.
À 20 h 35, la séance reprend.
Il est proposé que le rapport soit adopté, que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à en approuver la version définitive comprenant les dernières modifications et que le président dépose le rapport au Sénat.
À 21 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 16 septembre 2009
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 10, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Fox, C.P., Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Meighen, Moore, Peterson, Greene Raine et Ringuette (11).
Également présents : John Bulmer, analyste, et June Dewetering, chef, Macroéconomie, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité examine le programme de ses travaux futurs.
Le comité étudie l'ébauche de budget suivante :
Services professionnels et autres 0 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 8 300 TOTAL 8 300 $
Il est proposé que le budget provisoire de 8 300 $ pour l'étude des mesures législatives soit adopté et que le président présente ce budget au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 30 septembre 2009
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 20, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Fox, C.P., Frum, Greene, Harb, Hubley, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Meighen, Moore et Ringuette (10).
Également présent : John Bulmer, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 mai 2009, le comité entame son examen du projet de loi S-203, Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada (obligations municipales pour infrastructures) et une autre loi en conséquence.
TÉMOINS :
Sénat du Canada :
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, parrain du projet de loi.
Ministère des Finances Canada :
Baxter Williams, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;
Miodrag Jovanovic, chef, Épargne et investissement, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.
Le sénateur Grafstein fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 17 h 25, la séance est suspendue.
À 17 h 29, la séance reprend.
MM. Williams et Jovanovic font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 17 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 1er octobre 2009
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 h 35, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Di Nino, Frum, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Meighen et Moore (9).
Également présents : John Bulmer, analyste, et June Dewetering, chef, Macroéconomie, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 mai 2009, le comité poursuit son examen du projet de loi S-203, Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada (obligations municipales pour infrastructures) et une autre loi en conséquence.
TÉMOINS :
Fédération canadienne des municipalités :
Mike Buda, directeur, Politiques et recherches;
Adam Thompson, analyste des politiques.
M. Buda fait une déclaration, puis avec l'aide de M. Thompson, répond aux questions.
À 12 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel