Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 10 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 juin 2009 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Goldstein, appuyée par l'honorable sénateur Cordy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-232, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois avec dissidence.

L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Chaput, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle