Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 13 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 4 novembre 2009
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carstairs, C.P., Frum, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux- Payette, C.P., Massicotte, Meighen, Oliver, Peterson et Ringuette (11).
Également présent : John Bulmer, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 juin 2009, le comité poursuite son examen du projet de loi S-232, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 10 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Campagne des grands-mères :
Gillian Sandeman, représentante du sud-est de l'Ontario, Équipe de direction, Comité national de défense des intérêts;
Marilyn Coolen, représentante de l'Atlantique, Équipe de direction, Comité national de défense des intérêts;
Linda Watson, représentante des Prairies, Équipe de direction, Comité national de défense des intérêts;
Kathleen Wallace-Deering, coprésidente, Comité national de défense des intérêts.
Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada :
Russell Williams, président.
GlaxsoSmithKline Canada :
Paul Lucas, président et chef de la direction.
Boehringer Ingelheim (Canada) Ltée :
Ywe Looper, directeur des brevets, Affaires juridiques.
Gowling, Lafleur, Henderson LLP :
Richard Dearden, associé.
Mmes Wallace-Deering et Sandeman font chacune une déclaration puis, aidées de Mmes Coolen et Watson, répondent aux questions.
À 17 heures, la séance est interrompue.
À 17 h 5, la séance reprend.
MM. Williams, Lucas et Dearden font chacun une déclaration puis, aidés de M. Looper, répondent aux questions.
À 18 h 14, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 5 novembre 2009
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 34, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Frum, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Meighen, Oliver, Peterson et Ringuette (10).
Également présent : John Bulmer, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 mai 2009, le comité poursuit son examen du projet de loi S-203, Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada (obligations municipales pour infrastructures), et une autre loi en conséquence. (Le text intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
École de politique publique de l'Université de Calgary (par vidéoconférence) :
Jack Mintz, directeur et titulaire de la chaire Palmer en politique publique.
M. Mitnz fait une déclaration puis répond aux questions.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 mars 2009, le comité poursuit son examen de la situation actuelle du régime financier canadien et international. (Le text intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
À 11 h 4, M. Mintz fait une déclaration puis répond aux questions.
À 12 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Line Gravel