Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 14 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 18 novembre 2009
(34)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 5, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Frum, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Meighen, Oliver, Peterson et Zimmer (9).
Également présent : John Bulmer, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 juin 2009, le comité poursuit son examen du projet de loi S-232, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 10 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Partenaires Canadiens pour la Santé Internationale :
Glen Shepherd, président et chef de la direction.
Université d'Ottawa :
Amir Attaran, professeur associé pour les facultés de droit et de la médecine.
M. Shepherd fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 1, la séance est suspendue.
À 17 h 6, la séance reprend.
M. Attaran fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 59, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 19 novembre 2009
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Fox, C.P., Frum, Gerstein, Greene, Harb, Mahovlich, Meighen, Oliver, Peterson et Ringuette (10).
Également présent : John Bulmer, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 juin 2009, le comité poursuit son examen du projet de loi S-232, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 10 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Organisation mondiale du commerce (par vidéoconférence) :
Antony Taubman, directeur, Division de la propriété intellectuelle.
Florida State University College of Law (par vidéoconférence) :
Frederick M. Abbott, éminent boursier Edward Ball, professeur de droit international.
M. Taubman fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 34, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 37, le comité reprend ses travaux.
M. Abbott fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel