Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 15 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 9 décembre 2009
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 17 h 25, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Frum, Gerstein, Greene, Harb, Massicotte, Meighen, Oliver, Peterson et Ringuette (9).
Également présent : John Bulmer, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 8 décembre 2009, le comité entreprend son examen du projet de loi S-8, Loi mettant en œuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt;
Alain Castonguay, chef principal, Conventions fiscales;
Tim Wach, directeur, Développement législatif et conseiller législatif en chef;
Parry Athenaios, expert-conseil, Conventions fiscales.
M. Lalonde fait une déclaration puis, aidé des autres témoins, répond aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-8, Loi mettant en œuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Il est convenu de réserver le titre.
Il est convenu de réserver l'étude du titre abrégé qui figure à l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'annexe 1.
Il est convenu d'adopter l'annexe 2.
Il est convenu d'adopter l'annexe 3.
Il est convenu d'adopter le titre abrégé qui figure à l'article 1.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi S-8 non modifié au Sénat.
À 18 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 10 décembre 2009
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 35, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Frum, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Meighen, Moore, Oliver, Peterson et Ringuette (11).
Aussi présents : John Bulmer, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, et June Dewetering, chef, Section de la microéconomie et du commerce.
Conformément à l'article 92(2)e), le comité se réunit à huis clos pour examiner une ébauche d'ordre du jour.
Il est proposé que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Line Gravel