Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 1 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 28 janvier 2009 :
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit:
Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère des Ressources naturelles concernant les activités de la Division de la réglementation des explosifs, daté le 23 janvier 2009, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2).—Document parlementaire no 2/40-74. (Conformément à l'article 28(3.1) du Règlement, ce document est réputé renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles).
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle