Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Deuxième session de la quarantième législature, 2009

Président : L'honorable W. DAVID ANGUS


Le mardi 21 avril 2009 (à huis clos)
Le jeudi 23 avril 2009

Fascicule no 4

Troisième réunion concernant :

Des nouvelles questions liées à son mandat

et

Première réunion concernant :

Les éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009, concernant la Loi sur la protection des eaux navigables (partie 7)


TÉMOINS :

Le jeudi 23 avril 2009

Transports Canada :

David Osbaldeston, gestionnaire, Programme de la protection des eaux navigables;

Donald Roussel, directeur général, Sécurité maritime.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable W. David Angus

Vice-président : L'honorable Grant Mitchell

et

Les honorables sénateurs :

Adams, Banks, *Cowan (ou Tardif), Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Merchant, Milne, Neufeld, Peterson, St. Germain, C.P., Sibbeston, Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)


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