Délibérations du Comité
sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et
des ressources naturelles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable W. DAVID ANGUS
Le mardi 21 avril 2009 (à huis clos)
Le jeudi 23 avril 2009
Fascicule no 4
Troisième réunion concernant :
Des nouvelles questions liées à son mandat
et
Première réunion concernant :
Les éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009, concernant la Loi sur la protection des eaux navigables (partie 7)
TÉMOINS :
Le jeudi 23 avril 2009
Transports Canada :
David Osbaldeston, gestionnaire, Programme de la protection des eaux navigables;
Donald Roussel, directeur général, Sécurité maritime.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable W. David Angus
Vice-président : L'honorable Grant Mitchell
et
Les honorables sénateurs :
Adams, Banks, *Cowan (ou Tardif), Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Merchant, Milne, Neufeld, Peterson, St. Germain, C.P., Sibbeston, Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)