Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 11 février 2009
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales tient aujourd'hui sa séance d'organisation, à 18 h 30, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Chaput, Day, De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., Gerstein, Greene, Mitchell, Neufeld et Ringuette (11).
Également présents : Guy Beaumier et Jean-François Nadeau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité tient sa séance d'organisation conformément à l'article 88 du Règlement.
Le greffier du comité préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur de Bané propose que l'honorable sénateur Day soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day prend place au fauteuil.
L'honorable sénateur Day propose que l'honorable sénateur Gerstein soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mitchell propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day propose :
Que l'honorable sénateur Ringuette soit le troisième membre du Sous-comité du programme et de la procédure.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Di Nino propose :
Que le comité fasse imprimer des exemplaires de ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Callbeck propose :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport préparé conformément à l'article 104(2) du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Neufeld propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Après débat, l'honorable sénateur de Bané propose :
Que la motion soit modifiée par adjonction, après « projets de rapport », des mots « et que ces documents soient distribués à tous les membres du comité »
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La discussion reprend sur la motion modifiée de l'honorable sénateur Neufeld.
La motion modifiée, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Callbeck propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3 :06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3 :06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit accordée conjointement au président et au vice- président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ringuette propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Chaput propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur de Bané propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ringuette propose :
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président fait une déclaration au sujet des travaux futurs du comité.
Après débat, il est convenu que le comité entame immédiatement l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2008-2009 et invite les représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor à prendre place à la table.
À 18 h 50, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 10 février 2009, le comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009.
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Alister Smith, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;
Brian Pagan, directeur exécutif, Division des opérations et prévisions de dépenses.
M. Smith fait une déclaration et, de concert avec M Pagan, répond aux questions.
À 20 h 17, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 24 février 2009
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Callbeck, Chaput, Day, De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., Gerstein, Nancy Ruth, Neufeld et Ringuette (11).
Également présents : Guy Beaumier et Jean-François Nadeau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 10 février 2009, le comité poursuit son examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009.
TÉMOINS :
Transports Canada :
Louis Ranger, sous-ministre des transports et administrateur général, Infrastructure Canada;
André Morency, sous-ministre adjoint, Gestion ministérielle et gouvernance des sociétés d'État.
Infrastructure Canada :
John Forster, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques et des communications;
David Cluff, sous-ministre adjoint, Direction générale des services ministériels et agent principal des finances.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Alister Smith, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;
Brian Pagan, directeur exécutif, Division des opérations et prévisions de dépenses.
M. Ranger fait une déclaration et, de concert avec MM. Morency, Forster et Cluff, répond aux questions.
À 10 h 35, le comité suspend ses travaux.
À 10 h 38, le comité reprend ses travaux.
MM. Smith et Pagan répondent aux questions.
À 11 h 39, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 25 février 2009
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 18 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présentés : Les honorables sénateur Callbeck, Chaput, Day, De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., Gerstein, Mitchell, Nancy Ruth, Neufeld, Ringuette et Rivard (12).
Également présents : Guy Beaumier et Jean-François Nadeau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 10 février 2009, le comité poursuit son examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009.
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport à huis clos.
Après débat, il est convenu :
Que le projet de rapport modifié soit adopté;
Que le comité de direction soit autorisé à apporter des modifications au texte sans toutefois en changer le contenu, et à approuver la version finale; et
Que le président présente le rapport à la prochaine séance du Sénat.
À 19 h 22, le comité suspend ses travaux.
À 19 h 24, le comité poursuit ses travaux en séance publique.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 février 2009, le comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009.
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Alister Smith, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;
Brian Pagan, directeur exécutif, Division des opérations et prévisions de dépenses.
M. Smith fait une déclaration et, de concert avec M. Pagan, répond aux questions.
À 20 h 34, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson