Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 1 - Le deuxième rapport du comité

Le jeudi 26 février 2009

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 10 février 2009, examiné ledit budget et présente ici son rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY