Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 2 - Le troisième rapport du comité
Le jeudi 5 mars 2009
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 24 février 2009, examiné ledit budget et présente ici son rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
JOSEPH A. DAY