Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 2 - Le troisième rapport du comité

Le jeudi 5 mars 2009

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 24 février 2009, examiné ledit budget et présente ici son rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY