Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 3 - Témoignages du 12 mars 2009
OTTAWA, le jeudi 12 mars 2009
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales auquel a été renvoyé le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en œuvre des mesures fiscales connexes, se réunit aujourd'hui à 14 h 24, afin d'étudier le projet de loi article par article.
Le sénateur Irving Gerstein (vice-président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le vice-président : Honorables sénateurs, êtes-vous d'accord pour procéder à l'étude article par article du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en œuvre des mesures fiscales connexes?
Des voix : D'accord.
Le vice-président : Acceptez-vous que je regroupe les articles en différentes parties?
Des voix : D'accord.
Le vice-président : L'étude du titre est-elle reportée?
Des voix : D'accord.
Le vice-président : Le titre abrégé est-il réservé?
Des voix : D'accord.
Le vice-président : La partie 1 est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Le vice-président : La partie 2 est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Le vice-président : La partie 3 est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Le vice-président : La partie 4 est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Le vice-président : La partie 5 est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Une voix : Avec dissidence.
Le vice-président : La partie 6 est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Des voix : Avec dissidence.
Le vice-président : La partie 7 est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Des voix : Avec dissidence.
Le sénateur Eggleton : Avec dissidence sur tout.
Le vice-président : La partie 8 est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Des voix : Avec dissidence.
Le vice-président : La partie 9 est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Des voix : Avec dissidence.
Le vice-président : La partie 10 est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Des voix : Avec dissidence.
Le vice-président : La partie 11 est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Des voix : Avec dissidence.
Le vice-président : La partie 12 est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Des voix : Avec dissidence.
Le vice-président : La partie 13 est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Des voix : Avec dissidence.
Le vice-président : La partie 14 est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Des voix : Avec dissidence.
Le vice-président : La partie 15 est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Des voix : Avec dissidence.
Le vice-président : Les annexes 1 à 11 sont-elles adoptées?
Des voix : D'accord.
Des voix : Avec dissidence.
Le vice-président : Le titre abrégé est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Des voix : Avec dissidence.
Le vice-président : Le titre est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Des voix : Avec dissidence.
Le vice-président : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Des voix : Avec dissidence.
Le vice-président : Êtes-vous d'accord pour que je fasse rapport de ce projet de loi au Sénat?
Des voix : D'accord.
Le vice-président : Y a-t-il une motion d'ajournement?
Des voix : D'accord.
Une voix : Sans opposition.
(La séance est levée.)