Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 10 mars 2009
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 15, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Day, De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., Gerstein, Mitchell, Nancy Ruth, Neufeld, Peterson, Ringuette et Rivard (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Banks, McCoy, Murray, C.P., et Stratton (4).
Également présents : Guy Beaumier et Jean-François Nadeau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 mars 2009, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en œuvre des mesures fiscales connexes.
COMPARAÎT :
L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances;
Ted Menzies, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Yves Giroux, directeur, Politique sociale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Erin O'Brien, chef, Analyse des politiques microéconomiques, Analyse des politiques et de la coordination;
Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Alison McDermott, chef principale, Analyse et prévision des dépenses et des recettes, Division de la politique fiscale.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Hélène Laurendeau, secrétaire adjointe, Relations de travail et opérations de rémunération.
M. Flaherty fait une déclaration et, de concert avec MM. Menzies, Giroux et Lalonde et Mmes O'Brien, Laurendeau et McDermott, répond aux questions.
À 10 h 20, le comité suspend ses travaux.
À 10 h 24, le comité reprend ses travaux.
Les témoins continuent de répondre aux questions.
À 11 h 34, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 11 mars 2009
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 33, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Chaput, Day, De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., Gerstein, Mitchell, Nancy Ruth, Neufeld, Ringuette et Rivard (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs McCoy, Murray, C.P., Oliver et Spivak (4).
Également présents : Guy Beaumier et Jean-François Nadeau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 mars 2009, le comité poursuit son examen du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en œuvre des mesures fiscales connexes.
TÉMOINS :
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Hélène Laurendeau, secrétaire adjointe, Relations de travail et opérations de rémunération.
Industrie Canada :
Colette Downie, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché;
Adam Fanaki, sous-commissaire principal intérimaire de la concurrence, Bureau de la concurrence — Direction générale des fusions;
Eric Dagenais, directeur général, Direction générale de l'examen des investissements et de la planification stratégique;
Richard Saillant, directeur, Direction générale des politiques-cadres du marché, Direction de la politique d'investissement international et de la planification.
Transports Canada :
David Osbaldeston, gestionnaire, Programme de la protection des eaux navigables;
Brigit Proulx, conseillère juridique, Services juridiques;
Brigita Gravitis-Beck, directrice générale, Politique aérienne.
Le président fait une déclaration.
Mme Laurendeau fait une déclaration et répond aux questions.
Mme Downie fait une déclaration et, de concert avec MM. Fanaki, Dagenais et Saillant, répond aux questions.
Mme Gravitis-Beck fait une déclaration et répond aux questions.
À 19 h, le comité suspend ses travaux.
À 19 h 30, le comité reprend ses travaux.
Il est convenu que la demande de budget suivante pour l'étude de questions législatives soit approuvée et soumise au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 10 000 $ |
| Transport et communications | — |
| Autres dépenses | — |
| TOTAL | 10 000 $ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mitchell propose :
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales demande au ministère des Finances l'analyse sexospécifique du Budget 2009, et que la réponse du ministère des Finances soit communiquée à tous les membres du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président fait une déclaration.
M. Osbaldeston fait une déclaration et, de concert avec Mmes Proulx et Gravitis-Beck, répond aux questions.
À 20 h 10, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mars 2009, le comité poursuit son examen du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Le comité examine le projet de rapport.
Après discussion, il est convenu :
Que le projet de rapport modifié soit adopté;
Que le comité de direction soit autorisé à apporter des modifications au texte sans toutefois en changer le contenu, et à approuver la version finale;
Que le président présente le rapport à la prochaine séance du Sénat.
À 20 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 12 mars 2009
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 24, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Irving R. Gerstein (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., Fox, C.P., Gerstein, Hubley, Mitchell, Nancy Ruth, Neufeld et Ringuette (10).
Également présents : Guy Beaumier et Jean-François Nadeau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 mars 2009, le comité poursuit son examen du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en œuvre des mesures fiscales connexes.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en œuvre des mesures fiscales connexes.
Par consentement unanime et conformément à l'article 96(7.1) du Règlement, il est convenu de regrouper les articles contenus dans chacune des parties du projet de loi.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du titre abrégé.
Il est convenu d'adopter la partie 1 (articles 2 à 118).
Il est convenu d'adopter la partie 2 (articles 119 à 121).
Il est convenu d'adopter la partie 3 (articles 122 à 221).
Il est convenu d'adopter la partie 4 (articles 222 à 231).
Il est convenu d'adopter la partie 5 (articles 232 à 299).
Il est convenu d'adopter la partie 6 (articles 300 à 316).
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 7 (articles 317 à 341).
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 8 (articles 342 à 382).
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 9 (articles 383 à 392).
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 10 (article 393).
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 11 (articles 394 à 406).
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 12 (articles 407 à 444).
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 13 (articles 445 à 465).
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 14 (articles 466 à 468).
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 15 (articles 469 à 471).
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter les annexes 1 à 11.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le titre abrégé.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le titre.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le projet de loi.
Il est convenu, avec dissidence, de faire rapport du projet de loi sans amendement.
À 14 h 26, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson