Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 3 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 5 mars 2009 :

Deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes.

L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.

L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle