Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 31 mars 2009
Le mercredi 1er avril 2009
Fascicule no 5
Cinquième et sixième réunions concernant :
Le Budget des dépenses 2009-2010
Deuxième et troisième réunions concernant :
Des éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009
TÉMOINS :
Le mardi 31 mars 2009:
Ministère des Finances Canada:
Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Rainer Nowak, chef principal, Opérations générales et questions frontalières, Direction de la politique de l'impôt;
Patrick Halley, chef, Accès aux marchés et politique tarifaire, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux;
Jane Pearse, directrice, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier;
Sandra Dunn, chef, Stabilité du secteur financier, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier;
Cliff Lee-Sing, chef, Section de la gestion des réserves et des risques, Direction de la politique du secteur financier;
Lise Carrière, chef, Finances internationales, Finances et échanges internationaux;
Erin O'Brien, chef, Analyse des politiques microéconomiques, Analyse des politiques et de la coordination, Développement économique et finances intégrées.
Le mercredi 1er avril 2009:
Institut canadien des actuaries:
Michel Bédard, membre, Groupe de travail sur le financement de l'assurance-emploi.
USW — Métallurgistes unis d'Amérique:
Erin Weir, économiste.
Teamsters Canada:
Phil Benson, lobbyiste.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Irving Gerstein
et
Les honorables sénateurs :
Callbeck, Chaput, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Nancy Ruth, Neufeld, Ringuette, Rivard
*Membres d'office
(Quorum 4)