Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 7 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 5 mai 2009
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Callbeck, Chaput, Day, Di Nino, Eggleton, C.P., Gerstein, Mitchell, Nancy Ruth, Nolin, Oliver et Ringuette (12).
Également présents : Guy Beaumier et Jean-François Nadeau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 mars 2009, le comité poursuit son examen des éléments suivants du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009 : parties 1-6, parties 8-10 et parties 13-15, particulièrement ceux qui ont trait à l'assurance-emploi et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat 3 mars 2009, son examen du Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010. (L'ordre de renvoi pour l'examen des éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009, figure dans le fascicule no 4 des délibérations du comité.) (L'ordre de renvoi pour l'examen du Budget des dépenses figure dans le fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité examine, à huis clos, l'ordre du jour provisoire.
À 9 h 57, le comité suspend ses travaux.
À 10 heures, le comité reprend ses travaux en séance publique.
TÉMOINS :
À titre personnel :
Jeremy Leonard, associé principal, Institut de recherche en politiques publiques.
Le président fait une déclaration.
M. Leonard fait une déclaration puis répond aux questions.
À 11 h 34, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 6 mai 2009
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Callbeck, Chaput, Day, Di Nino, Eggleton, C.P., Gerstein, Nancy Ruth, Neufeld et Ringuette (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Cordy (1).
Également présents : Guy Beaumier et Jean-François Nadeau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 mars 2009, le comité poursuit son examen des éléments suivants du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009 : parties 1-6, parties 8-10 et parties 13-15, particulièrement ceux qui ont trait à l'assurance-emploi et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mars 2009, son examen du Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31mars 2010. (L'ordre de renvoi pour l'examen des éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009, figure dans le fascicule no 4 des délibérations du comité.) (L'ordre de renvoi pour l'examen du Budget des dépenses figure dans le fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association canadienne des employés professionnels :
Claude Poirier, président.
Association des juristes du ministère de la Justice :
Marco Mendicino, président intérimaire;
Nick Devlin, membre du conseil d'administration.
Le président fait une déclaration.
MM. Poirier et Mendicino font une déclaration puis, de concert avec M. Devlin, répondent aux questions.
À 20 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson