Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 9 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 26 mai 2009
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving R. Gerstein (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Chaput, Di Nino, Eggleton, C.P., Gerstein, Mitchell, Nancy Ruth, Neufeld, Ringuette et Rivard (10).
Également présents : Guy Beaumier et Jean-François Nadeau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mars 2009, le comité poursuit son examen du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Intégrité du secteur public Canada :
Christiane Ouimet, commissaire;
Henry Molot, sous-commissaire;
Joe Friday, avocat général.
Énergie atomique du Canada limitée (EACL) :
Michael F. Robins, vice-président principal et directeur général des finances.
Le président ouvre la séance.
Mme Ouimet fait une déclaration, puis, avec l'aide de MM. Molot et Friday, répond aux questions.
À 10 h 30, le comité suspend ses travaux.
À 10 h 33, le comité reprend ses travaux.
M. Robins fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 11 h 32, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 2 juin 2009
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Dawson, Day, De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P, Gerstein, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ringuette et Rivard (12).
Également présents : Guy Beaumier et Jean-François Nadeau, analystes, Service d'information et de recherché parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 mai 2009, le comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010.
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Brian Pagan, directeur exécutif, Division des opérations et prévisions de dépenses;
Ken Wheat, directeur principal, Division des opérations.
Le président ouvre la séance.
M. Pagan fait une déclaration, puis avec l'aide de M. Wheat, répond aux questions.
À 10 h 27, le comité suspend ses travaux.
À 10 h 35, le comité se réunit à huis clos et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 mars 2009, poursuit son examen des éléments suivants du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009 : parties 1-6, parties 8-10 et parties 13-15, et en particulier les éléments qui ont trait à l'assurance-emploi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour.
Il est convenu de permettre au personnel de rester dans la salle.
Il est proposé d'ajouter un nouveau paragraphe et une recommandation à la page 21, à la fin de la partie intitulée « Les prestations de base ».
La question, mise aux voix, est adoptée :
POUR : 7
CONTRE : 5
ABSTENTIONS : Aucun
Il est convenu d'adopter le projet de rapport modifié et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à en approuver la version définitive.
À 11 h 36, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 3 juin 2009
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Chaput, Day, Di Nino, Greene, Mitchell, Nancy Ruth, Neufeld et Ringuette (9).
Également présents : Guy Beaumier et Jean-François Nadeau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 mai 2009, le comité poursuit son examen du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010.
TÉMOINS :
Défense nationale :
Contre-amiral Bryn Weadon, sous-ministre adjoint — Finances et services du ministère;
David Jacobson, chef d'état-major, sous-ministre adjoint — Matériel;
Colonel Richard Giguère, État-major interarmées stratégique.
Société canadienne d'hypothèques et de logement :
Michel Tremblay, chef des services financiers;
Sharon Matthews, vice-présidente, Aide au logement.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Karen Jackson, sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social;
Paul Thompson, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi;
Su Dazé, contrôleur.
Service Canada :
Liliane Binette, sous-ministre adjointe, Direction générale des opérations.
Le président ouvre la séance.
Le contre-amiral Weldon fait une déclaration, puis avec l'aide de M. Jacobson et du colonel Giguère, répond aux questions.
À 19 h 38, le comité suspend ses travaux.
À 19 h 42, le comité reprend ses travaux.
Mme Jackson et M. Tremblay font une déclaration, puis, avec l'aide de Mme Matthews, M. Thompson, Mme Dazé et Mme Binette, répondent aux questions.
À 21 h 8, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson