Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 9 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 26 mai 2009 :

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P.,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle