Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 10 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 9 juin 2009
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Chaput, Day, Di Nino, Eggleton, C.P., Gerstein, Mitchell, Nancy Ruth, Neufeld, Ringuette et Rivard (11).
Également présents : Andrew Kitching et Jean-François Nadeau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 mai 2009, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois.
TÉMOINS :
Gendarmerie royale du Canada :
Michael Cape, directeur, Service des pensions;
Shelley Rossignol, analyste principale, Politique sur la pension.
Ministère de la Justice Canada :
Marc S. P. Wyczynski, avocat.
Association des membres de la police montée du Québec :
Gaétan Delisle, président.
Le président ouvre la séance.
M. Cape fait une déclaration, puis, avec l'aide de Mme Rossignol et de M. Wyczynski, répond aux questions.
À 10 h 37, le comité suspend ses travaux.
À 10 h 40, le comité reprend ses travaux.
M. Delisle fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 11 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 10 juin 2009
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Chaput, Day, De Bané, C.P, Di Nino, Gerstein, Mitchell, Nancy Ruth, Neufeld, Ringuette et Rivard (11).
Également présents : Guy Beaumier et Jean-François Nadeau, analystes, Service d'information et de recherché parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 mai 2009, le comité poursuit son examen du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 12.
Il est convenu d'adopter l'article 13.
Il est convenu d'adopter l'article 14.
Il est convenu d'adopter l'article 15.
Il est convenu d'adopter l'article 16.
Il est convenu d'adopter l'article 17.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
À 18 h 35, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner un projet de rapport.
Il est convenu de permettre au personnel de rester dans la salle pendant la séance à huis clos.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat, sans proposition d'amendement, mais avec des observations.
À 19 heures, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mars 2009, le comité poursuit son examen du Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010. (Le texte intégral de l''ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu d'adopter le projet de rapport modifié et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à en approuver la version définitive.
À 19 h 25, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 mai 2009, le comité poursuit son examen du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
À 19 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 16 juin 2009
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 30, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Chaput, Day, Di Nino, Eggleton, C.P., Gerstein, Mitchell, Nancy Ruth, Neufeld, Ringuette et Rivard (11).
Également présents : Guy Beaumier et Jean-François Nadeau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 mai 2009, le comité poursuit son examen du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
Il est convenu de permettre au personnel de rester dans la salle pendant la séance à huis clos.
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu d'adopter le projet de rapport modifié et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à en approuver la version définitive.
À 10 h 10, le comité examine un projet d'ordre du jour.
À 10 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson