Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 10 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 28 mai 2009 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Martin, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle