Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 10 - Le neuvième rapport du comité

Le jeudi 16 juin 2009

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 mai 2009, examiné ledit Budget des dépenses et présente ici son rapport à ce sujet.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY