Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 11 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 15 septembre 2009
(26)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Chaput, Day, Di Nino, Gerstein, Mitchell, Nancy Ruth, Neufeld, Ringuette et Rivard (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Watt (1).
Également présents : Guy Beaumier et Jean-François Nadeau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 juin 2009, le comité entame son examen du projet de loi S-227, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik).
TÉMOINS :
L'honorable sénateur Charlie Watt, parrain du projet de loi.
Sénat du Canada :
Michel Patrice, légiste adjoint et conseiller parlementaire.
À titre personnel :
Pascal Charron.
Les consultants de l'Arctique Inc. :
Yves Normandin, président.
Ministère des Finances Canada :
Sean Keenan, chef principal, Politique sociale de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;
Isabelle Brault, chef, Emploi et éducation, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;
Rainer Nowak, chef principal, Division de la taxe de vente, Opérations générales et questions frontalières.
Le président prend la parole.
L'honorable sénateur Watt et M. Normandin font chacun une déclaration, puis, avec l'aide de MM. Patrice et Charron, répondent aux questions.
À 10 h 35, le comité suspend ses travaux.
À 10 h 38, le comité reprend ses travaux.
M. Keenan, Mme Brault et M. Nowak répondent aux questions.
À 11 h 22, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 16 septembre 2009
(27)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Callbeck, Chaput, Day, De Bané, C.P., Di Nino, Gerstein, Nancy Ruth, Neufeld, Ringuette et Rivard (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Patterson et Watt (2).
Également présents : Jean-François Nadeau et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 juin 2009, le comité poursuit son examen du projet de loi S-227, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik).
TÉMOINS :
À titre personnel :
Gérard Duhaime, chaire de recherche du Canada sur la condition autochtone comparée, Faculté des sciences sociales, Université Laval.
Fédération des coopératives du Nouveau-Québec :
Rita Novalinga, directrice générale;
Elaine Métras, directrice générale adjointe.
Inuit Tapiriit Kanatami :
Mary Simon, présidente;
John Merritt, conseiller principal de direction.
Le président prend la parole.
M. Duhaime, Mme Simon et Mme Novalinga font chacun une déclaration, puis, avec l'aide de M. Merritt et de Mme Métras, répondent aux questions.
À 19 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson