Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 12 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 29 septembre 2009
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 32, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Chaput, Day, Di Nino, Downe, Eggleton, C.P., Finley, Gerstein, Nancy Ruth, Ringuette et Rivard (11).
Également présents : Jean-François Nadeau et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mars 2009, le comité poursuit son examen du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau du Conseil privé :
Marilyn MacPherson, sous-ministre adjointe (Services ministériels);
Yvan Roy, sous-secrétaire du Cabinet et conseiller juridique.
Le président fait une déclaration.
Mme MacPherson fait une déclaration, puis avec l'aide de M. Roy, répond aux questions.
Le comité discute de ses travaux futurs.
À 11 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 30 septembre 2009
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 18 h 40, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Carignan, Day, Di Nino, Eggleton, C.P., Finley, Gerstein, Ringuette et Robichaud, C.P. (9).
Également présents : Philippe Le Goff et André Léonard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 30 septembre 2009, le comité entreprend son étude sur la teneur du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations.
TÉMOINS :
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Paul Thompson, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi;
Louis Beauséjour, directeur général, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi.
Service Canada :
Philip Clarke, directeur général, Traitements des demandes de prestations.
Le président fait une déclaration.
M. Thompson fait une déclaration, puis avec l'aide de MM. Beauséjour et Clarke, répond aux questions.
À 20 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson