Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 16 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 4 novembre 2009 :

Deuxième lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations.

L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien