Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 17 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 17 novembre 2009 :

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010, à l'exception du crédit 10 du Parlement.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien