Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Deuxième session de la quarantième législature, 2009

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY

Le jeudi 3 décembre 2009
Le vendredi 4 décembre 2009

Fascicule n^o 18

Première et deuxième réunions concernant :

Le projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en œuvre d'autres mesures

TÉMOINS :

Le jeudi 3 décembre 2009

Ministère des Finances Canada :

Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;

Tim Wach, directeur de l'élaboration de la loi, Direction de la politique de l'impôt;

Miodrag Jovanovic, chef principal, Secteur de l'épargne et de l'investissement;

Ian Wright, chef, Direction de la politique du secteur financier;

Patrick Halley, chef, Accès aux marchés de politiques tarifaires, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux;

Philippe Hall, économiste principal, Finances et échanges internationaux;

Trevor Lessard, économiste international, Finances et échanges internationaux;

Andrew Staples, chef, TCSPS et élaboration des politiques;

Chris Forbes, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et des politiques sociales.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Bill Matthews, contrôleur général adjoint, Bureau du contrôleur général;

Marcel Lalande, directeur, Bureau du contrôleur général;

Joan Arnold, directrice principale, Législation, pouvoirs et gestion des litiges.

Industrie Canada :

Shane Williamson, directeur exécutif, Programme d'infrastructure du savoir;

Roger Charland, directeur exécutif, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur;

Matthew Dooley, chef de projet principal intérimaire, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur.

Ressources humaines et développement des compétences Canada :

Heather Bordeleau, directrice, Politique du Régime de pensions du Canada;

Nancy Lawand, directrice générale, Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada;

Mary Pichette, directrice principale, Direction des prestations d'invalidité.

Agence du revenu du Canada :

Denyse Bertrand, analyste des politiques;

Danielle Héroux, gestionnaire.

Bureau du surintendant des institutions financières Canada :

Michel Montambeault, directeur, Régime de pensions du Canada et Sécurité de la vieillesse;

Sari Harrel, actuaire adjointe.

Le vendredi 4 décembre 2009

Association canadienne des constructeurs d'habitation :

Gary Friend, président;

John Kenward, administrateur en chef des opérations.

CBC/Radio-Canada :

Hubert T. Lacroix, président et DGE (par vidéoconférence).

Institut C.D. Howe :

Finn Poschmann, vice-président de la recherche.

Towers Perrin :

James Pierlot, conseiller en chef.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-président : L'honorable Irving Gerstein

Les honorables sénateurs :

Carignan, Chaput, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Finley, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Peterson, Ringuette

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 3 décembre 2009).

L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 3 décembre 2009).

L'honorable sénateur Carignan a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 3 décembre 2009).

L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 3 décembre 2009).

L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 3 décembre 2009).

L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Merchant (le 3 décembre 2009).

L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Mahovlich (le 3 décembre 2009).

L'honorable sénateur Mahovlich a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 3 décembre 2009).

L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 2 décembre 2009).

L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 2 décembre 2009).

L'honorable sénateur Merchant a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 2 décembre 2009).

L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 2 décembre 2009).

L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 2 décembre 2009).

L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 2 décembre 2009).

L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 2 décembre 2009).