Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 19 - Le onzième rapport du comité

Le mardi 8 décembre 2009

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

ONZIÈME RAPPORT

Votre comité auquel a été renvoyé le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 17 novembre 2009, examiné ledit Budget des dépenses et présente ici son rapport à ce sujet.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY