Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 20 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 14 décembre 2009
(47)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membre du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Campbell, Carignan, Day, Di Nino, Eggleton, C.P., Finley, Gerstein, Greene, Mitchell, Peterson et Ringuette (12).
Également présent : Jean-François Nadeau, analyste, Service de l'information et de la recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 11 décembre 2009, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Louise Levonian, sous-ministre adjointe, Direction de la politique de l'impôt;
Nancy Horsman, directrice générale, Direction de la politique de l'impôt;
Lise Potvin, directrice, Division de la taxe de vente;
Pierre Mercille, chef principal, Législation sur la TPS;
Sarah Gill, agente principale, Section de la politique fiscale autochtone.
Assemblée des Premières Nations :
Angus Toulouse, chef régional pour l'Ontario.
Association of Iroquois and Allied Indians :
Randall Phillips, grand chef, Nation Oneida.
Manufacturiers et exportateurs du Canada :
Jean-Michel Laurin, vice-président, Affaires mondiales.
Le président fait une déclaration.
Mme Levonian fait une déclaration et, avec Mme Horsman, Mme Potvin, M. Mercille et Mme Gill, répond aux questions.
À 11 h 48, la séance est interrompue.
À 11 h 51, la séance reprend.
Le chef Toulouse et le grand chef Phillips font chacun un exposé et, ensemble, répondent aux questions.
À 12 h 39, la séance est interrompue.
À 12 h 43, la séance reprend.
M. Laurin fait un exposé et répond aux questions.
À 13 h 15, la séance est interrompue.
À 13 h 43, la séance reprend.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, le titre abrégé.
Avec permission, il est convenu de grouper des articles.
Il est convenu d'adopter les articles 2 à 10.
Il est convenu d'adopter les articles 11 à 20.
Il est convenu d'adopter les articles 21 à 30.
Il est convenu d'adopter les articles 31 à 40.
Il est convenu d'adopter les articles 41 à 44.
Il est convenu d'adopter l'annexe.
Il est convenu d'adopter l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Le comité entreprend l'examen des observations.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi, avec observations, au Sénat.
À 14 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 15 décembre 2009
(48)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 17 h 20, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Carignan, Carstairs, C.P., Day, Di Nino, Eggleton, C.P., Gerstein, Lang, Peterson et Ringuette (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Eaton (1).
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 15 décembre 2009, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, le titre abrégé.
Avec permission, il est convenu de grouper des articles.
Il est convenu d'adopter les articles 2 à 17.
Il est convenu d'adopter les articles 18 à 20.
Il est convenu d'adopter les articles 21 à 33.
Il est convenu d'adopter les articles 34 à 36.
Il est convenu d'adopter l'article 37.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Le comité entreprend l'examen des observations.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi, avec observations, au Sénat.
À 17 h 32, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson