Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 6 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du 24 février 2009 :

L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, en conformité avec l'article 86(1)h) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et le commerce international en général;

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2010.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle