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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 10 - Le huitième rapport du comité


Le mardi 2 juin 2009

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 24 février 2009 à étudier, en vue d'en faire rapport, l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes, demande respectueusement des fonds supplémentaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;

b) voyager à l'intérieur du Canada; et

c) voyager à l'extérieur du Canada.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

CONSIGLIO DI NINO


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU
COMMERCE INTERNATIONAL

LA RUSSIE, LA CHINE ET L'INDE

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2010

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 24 février 2009 :

L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P.,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2010; et conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats jusqu'au 30 septembre 2010.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres 30 900 $
Transports et communications 608 120
Autres dépenses 20 980
TOTAL 660 000 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international le 6 mai 2009.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

 

Date Le sénateur Consiglio Di Nino
Président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Date Le sénateur George J. Furey
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

 

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

LA RUSSIE, LA CHINE ET L'INDE

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2010

ACTIVITÉ 1 : VOYAGE EN RUSSIE ET EN CHINE
OCTOBRE 2009
MISSION D'ÉTUDE (Moscou, St Petersburg, Hong Kong et Beijing)
14 participants: 12 sénateurs, 2 employés
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'accueil - divers (0410) 1 000
2. Repas de travail (voyage) (0231) 9 000
(20 repas, 450 $/repas)
3. Traducteurs/Interprètes (0444) 10 000
(10 jours, 1000 $/jour)
Sous-total 20 000 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport aérien 271 000
12 sénateurs x 19500 $ (0224)
2 employés x 18500 $ (0227)
2. Hébergement 56 000
12 sénateurs, 400 $/nuit, 10 nuits (0222)
2 employés, 400 $/nuit, 10 nuits (0226)
3. Indemnité journalière 30 240
12 sénateurs, 180 $/jour, 12 jours (0221)
2 employés, 180 $/jour, 12 jours (0225)
4. Transport terrestre - taxis 1 400
12 sénateurs x 100 $ (0223)
2 employés x 100 $ (0232)
5. Transport terrestre - location d'autobus (0228) 10 000
(10 jours, 1000 $/jour)
Sous-total 368 640 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 6 860
MESSAGERIE
2. Frais de messagerie (0261) 0
TÉLÉCOMMUNICATIONS
3. Frais d'appels à l'étranger (0275) 500
LOCATIONS
4. Location d'espace (salles de réunion) (0540) 4 000
(8 jours x 500 $/jour)
Sous-total 11 360 $
Total de l'Activité 1 400 000 $
ACTIVITÉ 2 : VOYAGE EN INDE

JANVIER 2010

VISITE D'ÉTUDE (Inde)
14 participants: 12 sénateurs, 2 employés
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'accueil - divers (0410) 1 000
2. Repas de travail (voyage) (0231) 5 400
(12 repas, 450 $/repas)
3. Traducteurs/Interprètes (0444) 4 500
(6 jours, 750 $/jour)
Sous-total 10 900 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport aérien 178 000
12 sénateurs x 13000 $ (0224)
2 employés x 11000 $ (0227)
2. Hébergement 39 200
12 sénateurs, 400 $/nuit, 7 nuits (0222)
2 employés, 400 $/nuit, 7 nuits (0226)
3. Indemnité journalière 12 880
12 sénateurs, 115 $/jour, 8 jours (0221)
2 employés, 115 $/jour, 8 jours (0225)
4. Transport terrestre - taxis 1 400
12 sénateurs x 100 $ (0223)
2 employés x 100 $ (0232)
5. Transport terrestre - location d'autobus (0228) 8 000
(8 jours, 1000 $/jour)
Sous-total 239 480 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 6 120
TÉLÉCOMMUNICATIONS
2. Frais d'appels à l'étranger (0275) 500
LOCATIONS
3. Location d'espace (salles de réunion) (0540) 3 000
(6 jours x 500 $/jour)
Sous-total 9 620 $
Total de l'Activité 2 260 000 $

 

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

 

Heather Lank, greffière principale,
Direction des comités
Date
Nicole Proulx, directrice des Finances Date

 


 

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 28 mai 2009

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 aux fins de leur étude spéciale sur la Chine, l'Inde et la Russie, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 24 février 2009. Le budget approuvé se lit comme suit :

Services professionnels et autres    20 000 $
Transports et communications    368 640
Autres dépenses    6 500
Total    395 140 $

(y compris des fonds pour une mission d'étude)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY


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