Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 10 - Le huitième rapport du comité
Le mardi 2 juin 2009
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 24 février 2009 à étudier, en vue d'en faire rapport, l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes, demande respectueusement des fonds supplémentaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b) voyager à l'intérieur du Canada; et
c) voyager à l'extérieur du Canada.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
CONSIGLIO DI NINO
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU
COMMERCE INTERNATIONAL
LA RUSSIE, LA CHINE ET L'INDE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2010
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 24 février 2009 :
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2010; et conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats jusqu'au 30 septembre 2010.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres | 30 900 $ |
Transports et communications | 608 120 |
Autres dépenses | 20 980 |
TOTAL | 660 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international le 6 mai 2009.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date | Le sénateur Consiglio Di Nino | |
Président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international |
Date | Le sénateur George J. Furey | |
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
LA RUSSIE, LA CHINE ET L'INDE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2010
ACTIVITÉ 1 : VOYAGE EN RUSSIE ET EN CHINE OCTOBRE 2009 |
|||||
MISSION D'ÉTUDE (Moscou, St Petersburg, Hong Kong et Beijing) | |||||
14 participants: 12 sénateurs, 2 employés | |||||
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||
1. | Frais d'accueil - divers (0410) | 1 000 | |||
2. | Repas de travail (voyage) (0231) | 9 000 | |||
(20 repas, 450 $/repas) | |||||
3. | Traducteurs/Interprètes (0444) | 10 000 | |||
(10 jours, 1000 $/jour) | |||||
Sous-total | 20 000 $ | ||||
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | |||||
DÉPLACEMENTS | |||||
1. | Transport aérien | 271 000 | |||
12 sénateurs x 19500 $ (0224) | |||||
2 employés x 18500 $ (0227) | |||||
2. | Hébergement | 56 000 | |||
12 sénateurs, 400 $/nuit, 10 nuits (0222) | |||||
2 employés, 400 $/nuit, 10 nuits (0226) | |||||
3. | Indemnité journalière | 30 240 | |||
12 sénateurs, 180 $/jour, 12 jours (0221) | |||||
2 employés, 180 $/jour, 12 jours (0225) | |||||
4. | Transport terrestre - taxis | 1 400 | |||
12 sénateurs x 100 $ (0223) | |||||
2 employés x 100 $ (0232) | |||||
5. | Transport terrestre - location d'autobus (0228) | 10 000 | |||
(10 jours, 1000 $/jour) | |||||
Sous-total | 368 640 $ | ||||
AUTRES DÉPENSES | |||||
AUTRES | |||||
1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 6 860 | |||
MESSAGERIE | |||||
2. | Frais de messagerie (0261) | 0 | |||
TÉLÉCOMMUNICATIONS | |||||
3. | Frais d'appels à l'étranger (0275) | 500 | |||
LOCATIONS | |||||
4. | Location d'espace (salles de réunion) (0540) | 4 000 | |||
(8 jours x 500 $/jour) | |||||
Sous-total | 11 360 $ | ||||
Total de l'Activité 1 | 400 000 $ | ||||
ACTIVITÉ 2 : VOYAGE EN INDE
JANVIER 2010 |
|||||
VISITE D'ÉTUDE (Inde) | |||||
14 participants: 12 sénateurs, 2 employés | |||||
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||
1. | Frais d'accueil - divers (0410) | 1 000 | |||
2. | Repas de travail (voyage) (0231) | 5 400 | |||
(12 repas, 450 $/repas) | |||||
3. | Traducteurs/Interprètes (0444) | 4 500 | |||
(6 jours, 750 $/jour) | |||||
Sous-total | 10 900 $ | ||||
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | |||||
DÉPLACEMENTS | |||||
1. | Transport aérien | 178 000 | |||
12 sénateurs x 13000 $ (0224) | |||||
2 employés x 11000 $ (0227) | |||||
2. | Hébergement | 39 200 | |||
12 sénateurs, 400 $/nuit, 7 nuits (0222) | |||||
2 employés, 400 $/nuit, 7 nuits (0226) | |||||
3. | Indemnité journalière | 12 880 | |||
12 sénateurs, 115 $/jour, 8 jours (0221) | |||||
2 employés, 115 $/jour, 8 jours (0225) | |||||
4. | Transport terrestre - taxis | 1 400 | |||
12 sénateurs x 100 $ (0223) | |||||
2 employés x 100 $ (0232) | |||||
5. | Transport terrestre - location d'autobus (0228) | 8 000 | |||
(8 jours, 1000 $/jour) | |||||
Sous-total | 239 480 $ | ||||
AUTRES DÉPENSES | |||||
AUTRES | |||||
1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 6 120 | |||
TÉLÉCOMMUNICATIONS | |||||
2. | Frais d'appels à l'étranger (0275) | 500 | |||
LOCATIONS | |||||
3. | Location d'espace (salles de réunion) (0540) | 3 000 | |||
(6 jours x 500 $/jour) | |||||
Sous-total | 9 620 $ | ||||
Total de l'Activité 2 | 260 000 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités |
Date |
Nicole Proulx, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 28 mai 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 aux fins de leur étude spéciale sur la Chine, l'Inde et la Russie, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 24 février 2009. Le budget approuvé se lit comme suit :
Services professionnels et autres 20 000 $ Transports et communications 368 640 Autres dépenses 6 500 Total 395 140 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY