Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le lundi 27 avril 2009
Fascicule no 5
Troisième réunion concernant :
Des questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale, la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés et l'évolution du marché du travail pour les groupes des minorités visibles dans le secteur privé
et
Troisième réunion concernant :
L'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et l'examen, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
TÉMOINS :
Conseil du Trésor du Canada — Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines:
Michelle d'Auray, dirigeante principale des ressources humaines;
Marc O'Sullivan, vice-président intérimaire, Renouvellement de la main-d'œuvre et du milieu de travail.
Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee):
Romeo Saganash, directeur, Relations avec le Québec et Affaires internationales;
Paul Joffe, conseiller juridique.
Association des femmes autochtones du Canada:
Beverley Jacobs, présidente.
Femmes Autochtones du Québec:
Ellen Gabriel, présidente.
Secours Quaker Canadien:
Jennifer Preston, coordonnatrice de programmes, Affaires autochtones.
MEMBRES DU SOUS-COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :
Brazeau, *Cowan (ou Tardif), Goldstein, Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Martin, Munson, Nancy Ruth, Poy
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Pépin (le 23 avril 2009).
L'honorable sénateur Poy a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 23 avril 2009).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Poy (le 22 avril 2009).
L'honorable sénateur Pépin a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 21 avril 2009).