Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 8 - Le deuxième rapport du comité

Le jeudi 28 mai 2009

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de déposer son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 4 mars 2009 à étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne, dépose maintenant son rapport intérimaire concernant l'Examen périodique universel du Canada devant le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies.

Respectueusement soumis,

La présidente,

A. RAYNELL ANDREYCHUK