Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente: L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le lundi 7 décembre 2009
Fascicule no 16
Deuxième réunion concernant :
Le projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et édictant certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes
et
Onzième réunion concernant :
L'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à l'examen, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
et
Huitième réunion concernant :
L'étude de l'exploitation sexuelle des enfants au Canada
TÉMOINS
Citoyenneté et Immigration Canada :
Eric Stevens, conseiller juridique, Services juridiques;
Sarah Wells, analyste des politiques, Politique et programmes sociaux, Direction générale de l'immigration.
Santé Canada :
Martha Vaughan, gestionnaire, Division de la santé des femmes, Direction des programmes.
Hospital for Sick Children-Suspected Child Abuse and Neglect (SCAN) :
Tanya Smith (par vidéoconférence);
Jennifer Coolbear, psychologue (par vidéoconférence);
Jasmine Eliav, psychologue (par vidéoconférence).
Microsoft :
Michael Eisen, conseiller juridique en chef.
Vigilance sur le net :
Ginette Yapety (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
et
Brazeau, *Cowan (ou Tardif), Dallaire, Demers, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Munson, Nancy Ruth, Poy
* Membres d'office
(Quorum 4)