Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 1er avril 2009 (à huis clos)
Le jeudi 2 avril 2009
Fascicule no 5
Troisième et quatrième réunions concernant :
La Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (L.C. 1998, ch. 37)
et
Sixième réunion concernant :
La Loi sur la défense nationale (cour martiale)
TÉMOINS
Le jeudi 2 avril 2009
Comité consultatif de la Banque nationale de données génétiques :
L'honorable Peter Cory, membre;
Richard A. Bergman, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs :
Angus, Baker, C.P., Bryden, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Dickson, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Milne, Rivard, Rivest, Wallace, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 2 avril 2009).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 1er avril 2009).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 30 mars 2009).