Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 6 mai 2009
Le jeudi 7 mai 2009
Fascicule no 7
Cinquième et sixième réunions concernant :
La Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
(L.C. 1998, ch. 37)
Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Dispositions et l'application de la Loi modifiant la Loi
sur la défense nationale (cour martiale)
et une autre loi en conséquence
(L.C. 2008, ch. 29))
- Procès-verbaux
- Le cinquième rapport
- Témoignages du 6 mai 2009 (120K)
- Témoignages du 7 mai 2009 (120K)
TÉMOINS
Le mercredi 6 mai 2009
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry :
Kim Pate, directrice générale.
Société John Howard du Canada :
Craig Jones, directeur général.
Collège canadien des généticiens médicaux :
Martin Somerville, président.
Le jeudi 7 mai 2009
Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels :
Steve Sullivan, ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels;
Joanne Taché, avocate-conseil.
Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes :
Heidi Illingworth, directrice administrative.
Canadian Centre for Missing Children/Victimes de violence :
Sharon Rosenfeldt, présidente.
Ontario's Missing Adults :
Lusia Dion, fondatrice, directrice.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs :
Angus, Baker, C.P., Campbell, * Cowan (ou Tardif), Dickson, Joyal, C.P., * LeBreton, C.P. (ou Comeau), Milne, Rivest, Rompkey, C.P., Wallace, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 7 mai 2009).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 5 mai 2009).
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Cook (le 5 mai 2009).