Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 30 mars 2009
Fascicule no 4
Quatrième réunion concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
TÉMOINS :
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada :
Suzanne Bossé, directrice générale;
Diane Côté, directrice, Liaisons communautaires et gouvernementales.
Fédération culturelle canadienne-française :
Raymonde Boulay-LeBlanc, présidente;
Annick Schulz, directrice des communications et des relations publiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Comeau, Fortin-Duplessis, Goldstein, *Cowan (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Jaffer, Losier-Cool, Mockler, Tardif
* Membres d'office
(Quorum 4)