Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 7 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 25 mai 2009
(10)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 17 h 4, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Comeau, Jaffer, Losier-Cool, Mockler et Tardif (7).
Est présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 février 2009, le comité continue son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner une ébauche de budget.
À 17 h 22, la séance est suspendue.
À 17 h 23, la séance reprend en public.
Il est convenu que la demande de budget suivante, relative à l'étude spéciale sur l'application de la Loi sur les langues officielles, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010, soit adoptée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 36 200 $ |
| Transports et communications | 109 575 $ |
| Autres dépenses | 41 800 $ |
| TOTAL | 187 575 $ |
À 17 h 25, la séance est suspendue.
À 17 h 32, la séance reprend.
TÉMOINS :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes :
Scott Hutton, directeur exécutif de la radiodiffusion;
Annie Laflamme, directrice, Politiques et demandes relatives à la télévision de langue française.
M. Hutton fait une présentation et, avec Mme Laflamme, répond aux questions.
À 18 h 57, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté