Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 7 décembre 2009
Fascicule no 14
Vingt-deuxième réunion concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements
et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
(Étude de la partie VII et d'autres enjeux)
COMPARAÎT
L'honorable Christian Paradis, C.P., député, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
TÉMOINS
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :
Diane Lorenzato, sous-ministre adjointe, Ressources humaines;
Francine Kennedy, présidente-directrice générale du Bureau de la traduction;
Marc Olivier, gestionnaire au Bureau de la traduction, Division du développement professionnel.
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada :
Marie-France Kenny, présidente;
Suzanne Bossé, directrice générale.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), Fortin-Duplessis, Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, Mockler, Pépin, Seidman, Tardif
* Membres d'office
(Quorum 4)