Délibérations du Comité
permanent du
Règlement, de la procédure et
des droits du Parlement
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mercredi 6 mai 2009 (à huis clos)
Le mardi 12 mai 2009 (à huis clos)
Le mercredi 13 mai 2009 (à huis clos)
Fascicule no 7
Cinquième et sixième réunions concernant :
L'examen du Règlement du Sénat (article 86(1)f)(i)) — les questions de
privilège
Deuxième et troisième réunions concernant :
La déclaration erronée du gouvernement dans le site web « plandaction.gc.ca
»
Deuxième réunion concernant :
L'examen du Règlement du Sénat (article 86(1)f)(i)) — Les questions de
procédure découlant de l'amendement du Code régissant les conflits d'intérêts
des sénateurs
Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Questions de privilège)
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Déclaration erronée du gouvernement dans le site web « plandaction.gc.ca »)
TÉMOIN :
Le mercredi 6 mai 2009
Sénat du Canada :
Charles Robert, greffier principal, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre, Sénat du Canada.
Le mercredi 13 mai 2009
Sénat du Canada :
Charles Robert, greffier principal, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre, Sénat du Canada.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-président : L'honorable David P. Smith, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Brown, Cools, Corbin, *Cowan (ou Tardif), Duffy, Fraser, Furey, Joyal, C.P., Keon, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, McCoy, Nolin, Robichaud, C.P.
* Membres d'office
(Quorum 4)