Délibérations du Comité
permanent du
Règlement, de la procédure et
des droits du Parlement
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mardi 16 juin 2009
Le mercredi 17 juin 2009
Fascicule no 11
Sixième et septième réunions concernant :
L'étude sur le système de comités du Sénat
Première réunion concernant :
Les substitutions des membres de comités
TÉMOINS :
Le mardi 16 juin 2009
L'honorable sénateur Pamela Wallin.
Le mercredi 17 juin 2009
L'honorable sénateur Sharon Carstairs, C.P.;
L'honorable sénateur Lowell Murray, C.P..
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-président : L'honorable David P. Smith, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Brown, Cools, Corbin, *Cowan (ou Tardif), Duffy, Fraser, Furey, Joyal, C.P., Keon, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, McCoy, Nolin, Robichaud, C.P.
* Membres d'office
(Quorum 4)