Délibérations du Comité
permanent du
Règlement, de la procédure et
des droits du Parlement
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mardi 24 novembre 2009
Fascicule no 18
Quatrième réunion concernant :
La télédiffusion des délibérations du Sénat
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-président : L'honorable David P. Smith, C.P.
et
Les honorables sénateurs :Champagne, C.P., Cools, Cordy, *Cowan (ou Tardif), Duffy, Fraser, Furey, Harb, Joyal, C.P., Keon, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, McCoy, Nolin, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)