Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le jeudi 11 mars 2010
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin au cours de la deuxième session de la quarantième législature :
1. Relativement à ses études de la législation :
Services professionnels et autres 0 $ Transport et communications 0 Autres dépenses 0 Dépenses des témoins 11,070 Total 11,070 $
2. Relativement à son étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada :
Services professionnels et autres 16,061 $ Transport et communications 111,234 Autres dépenses 37,149 Dépenses des témoins 5,163 Total 169,908 $
Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d'examen de mesures législatives ou dans le cadre de son étude spéciale, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 34 $.
Votre comité a étudié 3 projets de loi, qui ont fait l'objet d'un rapport sans amendement :
Le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec; le projet de loi C-41, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence; et le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.
Durant la session en cause, votre comité a reçu 5 ordres de renvoi, dont 3 projets de loi, tenu 55 réunions, et entendu plus de 85 heures de témoignages de 171 témoins. Au total, votre comité a produit 9 rapports.
Respectueusement soumis,
Le président,
GERRY ST. GERMAIN