Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 5 - Le deuxième rapport du comité
Le jeudi 22 avril 2010
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 16 mars 2010 à examiner, en vue d'en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2011 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire.
Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
GERRY ST. GERMAIN
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
PEUPLES AUTOCHTONES
EXAMEN DES DIVERSES RESPONSABILITÉS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL À L'ÉGARD DES AUTOCHTONES DU CANADA
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS, 2011
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 mars 2010 :
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Greene,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet durant la deuxième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 décembre 2011 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est rejetée à la majorité.
La question est mise aux voix sur la motion de l'honorable sénateur St. Germain, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Greene,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet durant la deuxième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 décembre 2011 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion est adoptée avec dissidence.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 4 275 $ |
| Transports et communications | |
| Autres dépenses | 4 725 $ |
| TOTAL | 9 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones le mardi 30 mars 2010.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
___________________________________________________________________________Date L'honorable sénateur Gerry St. Germain, C.P.
Président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
___________________________________________________________________________
Date
L'honorable sénateur David Tkachuk
Président du Comité permanent de la régie
interne, des budgets et de l'administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX
PEUPLES AUTOCHTONES DU CANADAEXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2011
| DÉPENSES GÉNÉRALES | ||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||
| 1. | Frais d'accueil - divers (0410) | 2 500 | ||
| 2. | Infographie pour annonces (0303) | 825 | ||
| 3. | Production radiophonique (0303) | 950 | ||
| Sous-total | 4 275 $ | |||
| AUTRES DÉPENSES | ||||
| AUTRES | ||||
| 1. | Publicité - internet (0319) | 3 225 | ||
| 2. | Frais divers (0798) | 1 500 | ||
| Sous-total | 4 725 $ | |||
| Total des dépenses générales | 9 000 $ | |||
| Grand Total | 9 000 $ | |||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
_________________________________________Heather Lank, greffière principale, Date
Direction des comités
_________________________________________
Nicole Proulx,
Date
directrice des Finances
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 22 avril 2010
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 aux fins de leur étude spéciale sur l'examen des diverses responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des autochtones du Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 16 mars 2010. Le budget approuvé se lit comme suit :
| Services professionnels et autres | 2 775 $ |
| Transports et communications | |
| Autres dépenses | 4 725 $ |
| TOTAL | 7 500 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUCK