Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 6 - Le troisième rapport du comité

Le mercredi 12 mai 2010

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de déposer son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 16 mars 2010 à examiner, en vue d'en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada, dépose maintenant son troisième rapport, un rapport provisoire intitulé Élections chez les Premières nations : une question de choix fondamental.

Respectueusement soumis.

Le président,

GERRY ST. GERMAIN