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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 8 - Le quatrième rapport du comité


Le jeudi 17 juin 2010

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 16 mars 2010 à examiner, en vue d'en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada, demande respectueusement que des fonds supplémentaires lui soient approuvés pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2011.

Le budget initial présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a été imprimé dans les Journaux du Sénat le 27 avril 2010. Le 22 avril 2010, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 7 500 $ au comité.

Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget supplémentaire présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis.

Le président,

GERRY ST. GERMAIN


 

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
PEUPLES AUTOCHTONES

EXAMEN DES DIVERSES RESPONSABILITÉS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL À L'ÉGARD DES
PEUPLES AUTOCHTONES DU CANADA

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2011

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 mars 2010 :

La question est mise aux voix sur la motion de l'honorable sénateur St. Germain, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Greene,

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet durant la deuxième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 décembre 2011 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion est adoptée avec dissidence.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien


SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres 28 545 $
Transports et communications 433 905 $
Autres dépenses 65 625 $
TOTAL 528 075 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones le mercredi 2 juin 2010.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

 

Date L'honorable sénateur Gerry St. Germain, C.P.
Président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

 

Date L'honorable sénateur David Tkachuk
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

 


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

EXAMEN DES DIVERSES RESPONSABILITÉS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL À L'ÉGARD DES
PEUPLES AUTOCHTONES DU CANADA

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2011

DÉPENSES GÉNÉRALES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Services d'édition/révision (0446) 7 020
(78 heures, 90 $/heure)
Sous-total 7 020 $
Total des dépenses générales 7 020 $
ACTIVITÉ 1 : Nouveau-Brunswick & Nouvelle-Écosse (septembre)
AUDIENCES PUBLIQUES & MISSION D'ÉTUDE
21 participants: 12 sénateurs, 9 employés
1 greffier de comité, 1 adjointe administrative, 1 analyste,
1 agent de communications, 3 interprètes & 2 sténographes
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'accueil - divers (0410) 1 000
2. Sténographie/transcription (0403) 5 500
(2 jours, 2 750 $/jour)
Sous-total 6 500 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Hébergement 12 600
12 sénateurs, 200 $/nuit, 3 nuits (0222)
9 employés, 200 $/nuit, 3 nuits (0226)
2. Indemnité journalière 7 140
12 sénateurs, 85 $/jour, 4 jours (0221)
9 employés, 85 $/jour, 4 jours (0225)
3. Repas de travail (voyage) (0231) 1 200
4. Transport terrestre - taxis 2 520
12 sénateurs x 120 $ (0223)
9 employés x 120 $ (0232)
5. Transport terrestre - location d'autobus (0228) 1 000
(1 jour, 1 000 $/jour)
6. Vol nolisé - fournisseur unique (0233) 50 000
Sous-total 74 460 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Publicité (0319) 5 000
2. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 1 000
LOCATIONS
3. Location d'espace (salles de réunion) (0540) 1 000
(2 jours, 500 $/jour)
4. Équipement de transcription/interprétation (0500) 14 000
(2 jours, 7 000 $/jour)
Sous-total 21 000 $
Total de l'Activité 1 101 960 $
ACTIVITÉ 2 : Saskatchewan & Alberta (octobre)
AUDIENCES PUBLIQUES & MISSION D'ÉTUDE
21 participants: 12 sénateurs, 9 employés
1 greffier de comité, 1 adjointe administrative, 1 analyste,
1 agent de communications, 3 interprètes & 2 sténographes
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'accueil - divers (0410) 1 000
2. Sténographie/transcription (0403) 5 500
(2 jours, 2 750 $/jour)
Sous-total 6 500 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport aérien 96 900
12 sénateurs x 5 000 $ (0224)
9 employés x 4 100 $ (0227)
2. Hébergement 26 250
12 sénateurs, 250 $/nuit, 5 nuits (0222)
9 employés, 250 $/nuit, 5 nuits (0226)
3. Indemnité journalière 10 710
12 sénateurs, 85 $/jour, 6 jours (0221)
9 employés, 85 $/jour, 6 jours (0225)
4. Repas de travail (voyage) (0231) 1 200
5. Transport terrestre - taxis 2 520
12 sénateurs x 120 $ (0223)
9 employés x 120 $ (0232)
6. Transport terrestre - location d'autobus (0228) 4 000
(4 jours, 1 000 $/jour)
7. Vol nolisé - fournisseur unique (0233) 36 000
Sous-total 177 580 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Publicité (0319) 5 000
2. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 1 000
LOCATIONS
3. Location d'espace (salles de réunion) (0540) 1 700
(2 jours, 850 $/jour)
4. Équipement de transcription/interprétation (0500) 10 000
(2 jours, 5 000 $/jour)
Sous-total 17 700 $
Total de l'Activité 2 201 780 $
ACTIVITÉ 3 : Colombie-Britannique (début novembre)
AUDIENCES PUBLIQUES & MISSION D'ÉTUDE
21 participants: 12 sénateurs, 9 employés
1 greffier de comité, 1 adjointe administrative, 1 analyste,
1 agent de communications, 3 interprètes & 2 sténographes
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'accueil - divers (0410) 1 000
2. Sténographie/transcription (0403) 5 500
(2 jours, 2 750 $/jour)
Sous-total 6 500 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport aérien 96 000
12 sénateurs x 5 000 $ (0224)
9 employés x 4 000 $ (0227)
2. Hébergement 16 800
12 sénateurs, 200 $/nuit, 4 nuits (0222)
9 employés, 200 $/nuit, 4 nuits (0226)
3. Indemnité journalière 8 925
12 sénateurs, 85 $/jour, 5 jours (0221)
9 employés, 85 $/jour, 5 jours (0225)
4. Repas de travail (voyage) (0231) 1 200
5. Transport terrestre - taxis 2 520
12 sénateurs x 120 $ (0223)
9 employés x 120 $ (0232)
6. Transport terrestre - location d'autobus (0228) 1 000
(2 jours, 500 $/jour)
7. Vol nolisé – fournisseur unique (0233) 18 000
Sous-total 144 445 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Publicité (0319) 5 000
2. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 1 000
LOCATIONS
3. Location d'espace (salles de réunion) (0540) 1 000
(2 jours, 500 $/jour)
4. Équipement de transcription/interprétation (0500) 14 000
(2 jours, 7 000 $/jour)
Sous-total 21 000 $
Total de l'Activité 3 171 945 $
ACTIVITÉ 4 : Nord de l'Ontario (fin novembre)
MISSION D'ÉTUDE
18 participants: 12 sénateurs, 6 employés
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'accueil - divers (0410) 250
Sous-total 250 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Vol nolisé – fournisseur unique (0233) 27 000
2. Hébergement 3 600
12 sénateurs, 200 $/nuit, 1 nuit (0222)
6 employés, 200 $/nuit, 1 nuit (0226)
3. Indemnité journalière 3 060
12 sénateurs, 85 $/jour, 2 jours (0221)
6 employés, 85 $/jour, 2 jours (0225)
4. Repas de travail (voyage) (0231) 600
5. Transport terrestre - taxis 2 160
12 sénateurs x 120 $ (0223)
6 employés x 120 $ (0232)
6. Transport terrestre - location d'autobus (0228) 1 000
(1 jour, 1 000 $/jour)
Sous-total 37 420 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 1 000
LOCATIONS
2. Location d'espace (salles de réunion) (0540) 200
(1 jour, 200 $/jour)
Sous-total 1 200 $
Total de l'Activité 4 38 870 $
ACTIVITÉ 5 : Promotion de rapports
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Infographie (0303) 825
2. Production radiophonique (0303) 950
Sous-total 1 775 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Publicité internet (0319) 3 225
2. Divers coûts (0798) 1 500
Sous-total 4 725 $
Total de l'Activité 5 6 500 $
Grand Total 528 075 $

 

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

 

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités

 

Date
Nicole Proulx, directrice des Finances Date

 


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 17 juin 2010

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 aux fins de leur étude spéciale sur l'examen des diverses responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des autochtones du Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 16 mars 2010. Le budget approuvé se lit comme suit:

Services professionnels et autres    8 795 $
Transports et communications    —
Autres dépenses    4 725
TOTAL    13 520 $

Respectueusement soumis,

Le président,

DAVID TKACHUCK


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