Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Troisième session de la quarantième législature, 2010

Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.

Le mardi 22 juin 2010

Fascicule n^o 9

Première (dernière) réunion concernant :

Le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et une autre loi en conséquence

et

Dix-huitième réunion concernant :

Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada
(Questions concernant l'éducation des Premières nations)

Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-24)

LE SIXIÈME RAPPORT  DU COMITÉ
(Budget pour étude spéciale 2010-2011 — Examen des diverses responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Autochtones du Canada)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal
• Le cinquième et sixième rapport
• Témoignages du 22 juin 2010 (69K)

TÉMOINS :

Affaires indiennes et du Nord Canada :

Kris Johnson, directeur général délégué, Services de la gestion des terres.

Ministère de la Justice Canada :

Paul Salembier, avocat général.

Ministère des Finances Canada :

Annie Carrier, gestionnaire principale, Section de la politique fiscale autochtone.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.

Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck

et

Brazeau, Campbell, *Cowan  (ou Tardif), Demers, Hubley,*LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Patterson, Poirier, Raine, Sibbeston, Stewart Olsen

* Membres d'office

(Quorum 4)