Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 9 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 22 juin 2010
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brazeau, Campbell, Dyck, Hubley, Lovelace Nicholas, Patterson, Poirier, Raine et Stewart Olsen (9).
Également présents : Tonina Simeone et Jodi Bruhn, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Ceri Au, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 juin 2010, le comité entreprend son étude du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations et une autre loi en conséquence.
TÉMOINS :
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Kris Johnson, directeur général délégué, Services de la gestion des terres.
Ministère de la Justice Canada :
Paul Salembier, avocat général.
Ministère des Finances Canada :
Annie Carrier, gestionnaire principale, Section de la politique fiscale autochtone.
M. Johnson fait un exposé puis, avec l'aide de M. Salembier et de Mme Carrier, répond aux questions.
À 10 h 29, la séance est suspendue.
À 10 h 34, la séance reprend. Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations et une autre loi en conséquence.
Il est convenu de réserver titre.
Il est convenu de réserver l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que la vice-présidente fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 10 h 35, la séance est suspendue.
À 10 h 38, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour examiner l'ébauche d'un programme.
Il est convenu d'autoriser la présence de membres du personnel des sénateurs durant la partie de la séance qui se tient à huis clos.
À 10 h 44, la séance est suspendue.
À 10 h 45, la séance publique reprend et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 mars 2010, le comité poursuit son examen des responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada (Questions concernant l'éducation des Premières nations). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Le comité examine une ébauche de budget.
Il est convenu que le budget suivant pour l'étude spéciale (les responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis) soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Résumé des dépenses
Services professionnels et autres 4 000 $ Transport et communications 206 440 Autres dépenses 9 560 TOTAL 220 000 $
À 10 h 46, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick