Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 9 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 17 juin 2010 :

Deuxième lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et une autre loi en conséquence.

L'honorable sénateur Poirier propose, appuyée par l'honorable sénateur Braley, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Poirier propose, appuyée par l'honorable sénateur Runciman, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien