Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 9 - Les cinquième et sixième rapports du comité
Le mardi 22 juin 2010
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et une autre loi en conséquence a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 17 juin 2010, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
La vice-présidente,
LILLIAN EVA DYCK
Le mercredi 7 juillet 2010
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 16 mars 2010 à examiner, en vue d'en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada, demande respectueusement que des fonds supplémentaires lui soient approuvés pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2011 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada; et
b) voyager à l'intérieur du Canada.
Le premier budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et le rapport de ce comité ont été imprimés dans les Journaux du Sénat le 22 avril 2010. Le 27 avril 2010, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 7 500 $ au comité.
Un deuxième budget a été présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et ce budget et le rapport de ce comité ont été imprimés dans les Journaux du Sénat le 17 juin 2010. Le 22 juin 2010, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 13 520 $ au comité.
Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, un autre budget supplémentaire présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
GERRY ST. GERMAIN
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
PEUPLES AUTOCHTONES
EXAMEN DES DIVERSES RESPONSABILITÉS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL À L'ÉGARD DES AUTOCHTONES DU CANADA
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS, 2011
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 mars 2010 :
La question est mise aux voix sur la motion de l'honorable sénateur St. Germain, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Greene,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet durant la deuxième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 décembre 2011 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion est adoptée avec dissidence.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres | 4 000 $ |
Transports et communications | 206 440 $ |
Autres dépenses | 9 560 $ |
TOTAL | 220 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones le mardi 22 juin 2010.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
__________________________________________________________________________Date L'honorable sénateur Lillian Eva Dyck
Vice-présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
__________________________________________________________________________
Date
L'honorable sénateur David Tkachuk
Président du Comité permanent de la régie
interne, des budgets et de l'administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
EXAMEN DES DIVERSES RESPONSABILITÉS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
À L'ÉGARD DES AUTOCHTONES DU CANADAEXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2011
ACTIVITÉ 1 : Saskatchewan & Alberta (septembre) | ||||||||
AUDIENCES PUBLIQUES – 12 sénateurs, 9 employés (1 greffier de comité, 1 adjointe administrative, 1 analyste, 1 agent de communications, 3 interprètes & 2 sténographes, dont un sténographe engagé en région) & MISSION D'ÉTUDE – 6 sénateurs & 6 employés (1 greffier de comité, 1 analyste, 1 agent de communications, 3 interprètes) |
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SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||||
1. | Frais d'accueil - divers (0410) | 500 | ||||||
2. | Sténographie/transcription (0403) | 2 750 | ||||||
(1 jour, 2 750 $/jour) |
Sous-total | 3 250 $ | ||||||||
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | |||||||||
DÉPLACEMENTS | |||||||||
1. | Transport aérien | 82 000 | |||||||
12 sénateurs x 4 100 $ (0224) | |||||||||
8 employés x 4 100 $ (0227) | |||||||||
2. | Hébergement | 16 000 | |||||||
6 sénateurs, 250 $/nuit, 4 nuits (0222) | |||||||||
6 sénateurs, 250 $/nuit, 2 nuits (0222) | |||||||||
6 employés, 250 $/nuit, 4 nuits (0226) | |||||||||
2 employés, 250 $/nuit, 2 nuits (0226) | |||||||||
3. | Indemnité journalière | 7 225 | |||||||
6 sénateurs, 85 $/jour, 5 jours (0221) | |||||||||
6 sénateurs, 85 $/jour, 3 jours (0221) | |||||||||
6 employés, 85 $/jour, jours (0225) | |||||||||
1 employé, 85 $/jour, 1 jours (0225) | |||||||||
2 employés, 85 $/jour, 3 jours (0225) | |||||||||
4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 1 000 | |||||||
5. | Transport terrestre - taxis | 2 400 | |||||||
12 sénateurs x 120 $ (0223) | |||||||||
8 employés x 120 $ (0232) | |||||||||
6. | Transport terrestre - location d'autobus (0228) | 3 000 | |||||||
(3 jours, 1 000 $/jour) | |||||||||
7. | Vol nolisé - fournisseur unique (0233) | 19 000 | |||||||
Sous-total | 130 625 $ | ||||||||
AUTRES DÉPENSES | |||||||||
AUTRES | |||||||||
1. | Publicité (0319) | 3 000 | |||||||
2. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 1 000 | |||||||
LOCATIONS | |||||||||
3. | Location d'espace (salles de réunion) (0540) | 860 | |||||||
(1 jour, 860 $/jour) | |||||||||
4. | Équipement de transcription/interprétation (0500) | 3 000 | |||||||
(1 jour, 3 000 $/jour) | |||||||||
Sous-total | 7 860 $ | ||||||||
Total de l'Activité 1 | 141 735 $ | ||||||||
ACTIVITÉ 2 : Nouveau-Brunswick & Nouvelle-Écosse (octobre) | |||||||||
MISSION D'ÉTUDE | |||||||||
11 participants: 6 sénateurs, 5 employés | |||||||||
(1 greffier de comité, 1 analyste & 3 interprètes) | |||||||||
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||||||
1. | Frais d'accueil - divers (0410) | 500 | |||||||
Sous-total | 500 $ | ||||||||
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | |||||||||
DÉPLACEMENTS | |||||||||
1. | Hébergement | 4 400 | |||||||
6 sénateurs, 200 $/nuit, 2 nuits (0222) | |||||||||
5 employés, 200 $/nuit, 2 nuits (0226) |
2. | Indemnité journalière | 2 805 | ||||||
6 sénateurs, 85 $/jour, 3 jours (0221) | ||||||||
5 employés, 85 $/jour, 3 jours (0225) | ||||||||
3. | Transport terrestre - taxis | 1 320 | ||||||
6 sénateurs x 120 $ (0223) | ||||||||
5 employés x 120 $ (0232) | ||||||||
4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 900 | ||||||
5. | Transport terrestre - location d'autobus (0228) | 2 000 | ||||||
(2 jours, 1 000 $/jour) | ||||||||
6. | Vol nolisé - fournisseur unique (0233) | 30 000 | ||||||
Sous-total | 41 425 $ | |||||||
AUTRES DÉPENSES | ||||||||
AUTRES | ||||||||
1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 1 000 | ||||||
Sous-total | 1 000 $ | |||||||
Total de l'Activité 2 | 42 925 $ | |||||||
ACTIVITÉ 3 : Nord de l'Ontario (novembre) | ||||||||
MISSION D'ÉTUDE | ||||||||
11 participants: 6 sénateurs, 5 employés | ||||||||
(1 greffier de comité, 1 analyste & 3 interprètes) | ||||||||
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||||
1. | Frais d'accueil - divers (0410) | 250 | ||||||
Sous-total | 250 $ | |||||||
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||||
DÉPLACEMENTS | ||||||||
1. | Vol nolisé (0233) | 27 000 | ||||||
2. | Hébergement | 2 200 | ||||||
6 sénateurs, 200 $/nuit, 1 nuit (0222) | ||||||||
5 employés, 200 $/nuit, 1 nuit (0226) | ||||||||
3. | Indemnité journalière | 1 870 | ||||||
6 sénateurs, 85 $/jour, 2 jours (0221) | ||||||||
5 employés, 85 $/jour, 2 jours (0225) | ||||||||
4. | Transport terrestre - taxis | 1 320 | ||||||
6 sénateurs x 120 $ (0223) | ||||||||
5 employés x 120 $ (0232) | ||||||||
5. | Transport terrestre - location d'autobus (0228) | 2 000 | ||||||
(2 jours, 1 000 $/jour) | ||||||||
Sous-total | 34 390 $ | |||||||
AUTRES DÉPENSES | ||||||||
AUTRES | ||||||||
1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 500 | ||||||
LOCATIONS | ||||||||
2. | Location d'espace (salles de réunion) (0540) | 200 | ||||||
(1 jour, 200 $/jour) | ||||||||
Sous-total | 700 $ | |||||||
Total de l'Activité 3 | 35 340 $ | |||||||
Grand Total | 220 000 $ |
____________________________________________L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Heather Lank, greffière principale, Date
Direction des comités ____________________________________________
Nicole Proulx, directrice des Finances Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le mardi 6 juillet 2010
Le Sous-comité du programme et de la procédure (Comité directeur) du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 aux fins de leur étude spéciale sur l'examen des diverses responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des autochtones du Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 16 mars 2010. Le budget approuvé se lit comme suit :
Services professionnels et autres 4 000 $ Transports et communications 206 440 Autres dépenses 9 560 TOTAL 220 000 $
(y compris des fonds pour des audiences publiques, des missions d'étude ainsi que l'approbation pour un fournisseur unique pour des vols nolisés)
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUCK